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Les différentes instances participatives des parents d’élèves

PREAMBULE :

« Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative » (Loi d’Orientation de 1989, article 1).

Le BO n° 23 du 6 juin 1996, renforce le principe du dialogue entre les établissements et les parents d’élèves et précise : « il faut que les parents d’élèves soient mieux éclairés sur la vie de l’établissement que fréquente leur enfant ainsi que sur les objectifs pédagogiques et les méthodes d’enseignement mis en œuvre ».

REPRESENTATIONS DES PARENTS D’ELEVES :

Au collège Les Saules deux organisations de parents d’élèves sont présentes :
  La FCPE : affilié à une fédération nationale
  L’AIPE : groupement de parents d’élèves indépendants, affilié à l’UNAAP

Elles éliront leurs représentants au CA et aux différentes instantes (Commission permanente, Conseil de discipline, Commission d’hygiène et de sécurité), en tenant compte des voies obtenues lors de l’élection du 16 octobre 2009.

Les parents sont aussi les bienvenus au Foyer socio-éducatif et au CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté).

1. Le Conseil d’Administration :

C’est l’organe délibératif de l’établissement.
Le CA fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs définis par les autorités de l’état, les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative et les règles de l’organisation de l’établissement.

En bref : il débat de ce qui touche au fonctionnement de l’établissement dans le respect des règles énoncées plus haut.
Il adopte le projet d’établissement, il adopte le budget et approuve le compte financier, il vote le règlement intérieur du collège.
Les séances ne sont pas publiques.
7 parents titulaires et 7 suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

2. La commission permanente :

Elle a en charge d’instruire certaines questions soumises à l’examen du CA.
4 parents élus parmi les membres élus du CA – 1 élève

3. Le conseil de discipline :

La traduction d’un élève devant le CD correspond à un manquement grave aux règles de la vie de l’établissement, à l’atteinte de personnes ou de bien.
Saisi par le chef d’établissement.
3 parents élus parmi les membres élus du CA – 2 élèves

4. Le conseil de classe :

Le chef d’établissement désigne deux délégués parents d’élèves, deux titulaires et deux suppléants, pour chaque classe à partir de listes préalablement préparées par la FCPE et l’AIPE.
Les sièges peuvent être attribués à des parents d’élèves volontaires d’autres classes.
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et dans son choix d’études. Il émet des propositions d’orientation. Il se réunit une fois par trimestre.
2 parents de la classe ou non.

5. la commission hygiène et sécurité :

Chargée de faire des propositions au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.
2 parents élus.